GRIT®

GRIT — Contrat de licence d'utilisateur final

Version française du GRIT End User License Agreement, version 2.0, fournie en application de la Charte de la langue française (Québec)

Document	Contrat de licence d'utilisateur final (GRIT-EULA-FR-QC)
Version	2.0 (FR-QC)
Date d'entrée en vigueur	16 août 2026
Remplace	GRIT End User License Agreement, dernière mise à jour mars 2021
Statut	Publié et en vigueur depuis le 16 août 2026. Il s'agit de la version courante du présent document.
Éditeur	Team Grit LLC, 1100 Bellevue Way NE, Ste 8A-557, Bellevue, WA 98004, U.S.A.

Version française régissant les consommateurs résidant au Québec — les autres joueurs sont régis par la version anglaise

L'ESSENTIEL

• À qui cette version s'applique. Cette version française régit la présente Convention à l'égard des consommateurs résidant au Québec. Si vous résidez ailleurs — France, Belgique, Suisse, Canada hors Québec — c'est la version anglaise qui vous régit, quelle que soit la langue dans laquelle vous jouez.

• GRIT® vous est concédé sous licence, et non vendu. Vous pouvez y jouer; vous n'en êtes pas propriétaire, et vous ne pouvez ni le revendre, ni le décomposer, ni exécuter des programmes qui vous procurent un avantage.

• Les apparences, tenues, titres et le CattlePass sont également concédés sous licence. Ils sont rattachés à votre identifiant Steam, ne constituent pas un bien et n'ont aucune valeur monétaire.

• Jouez franc-jeu. La triche, le « boosting » et le harcèlement peuvent vous coûter le droit de jouer — le Code de conduite GRIT précise exactement ce qui s'applique et comment le contester.

• Diffusez-le, montez-en des extraits, faites-en des vidéos, et monétisez-les. La Politique relative aux créateurs de contenu dit oui, en toutes lettres.

• Parlez-nous d'abord. Si quelque chose ne va pas, contactez le soutien — et si cela ne règle rien, nous essayons tous les deux pendant 30 jours avant que l'un de nous s'adresse aux tribunaux.

• La cour des petites créances est le bon endroit pour la plupart des différends avec les joueurs, et c'est là que doivent être portées les réclamations qui s'y qualifient. C'est peu coûteux, rapide, et vous n'avez généralement pas besoin d'un avocat. Toute réclamation doit être présentée dans les deux ans.

• Si vous résidez dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, en Australie, en Allemagne, en France ou au Québec, l'Annexe A vous accorde des droits supplémentaires qui l'emportent sur toute disposition contraire des présentes.

Cet encadré est un résumé en langage clair, fourni à titre de commodité seulement. Il ne fait pas partie des conditions du présent document et ne les modifie pas. En cas de divergence entre le résumé et le texte intégral ci-dessous, le texte intégral prévaut.

À QUI CETTE VERSION S'APPLIQUE — À LIRE EN PREMIER

Cette version française est fournie en application de la Charte de la langue française (Québec) et régit la présente Convention à l'égard des consommateurs résidant au Québec. Pour tous les autres joueurs — en France, en Belgique, en Suisse, au Canada hors Québec et partout ailleurs, quelle que soit la langue dans laquelle vous jouez — c'est la version anglaise qui régit la présente Convention. Vous pouvez la consulter à grit.gg/legal.

Autrement dit : si vous ne résidez pas au Québec, ce document ne vous lie pas. Il vous est loisible de le lire, mais c'est la version anglaise qui fait foi à votre égard. Nous le précisons d'entrée de jeu pour vous éviter de lire un texte qui ne vous concerne pas.

Avis linguistique. Ce document est la version française du « GRIT End User License Agreement ». Il vous est remis gratuitement afin que vous puissiez prendre connaissance des présentes conditions en français. En cas de divergence, voir l'article 17.2.

Introduction et acceptation

Merci d'avoir choisi de jouer à GRIT®. Veuillez lire attentivement le présent contrat de licence d'utilisateur final (la « Convention » ou le « CLUF ») avant d'accéder à GRIT®, de l'utiliser, d'y jouer ou de l'installer. La présente Convention est une convention juridiquement contraignante entre vous et Team Grit LLC, a Delaware limited liability company having its principal business offices at 1100 Bellevue Way NE, Ste 8A-557, Bellevue, WA 98004, U.S.A., ainsi que ses sociétés affiliées (collectivement, « TEAM GRIT® », « nous » ou « notre »), et elle régit votre utilisation du jeu vidéo connu sous le nom de GRIT® (le « Jeu ») et des Services. Sauf définition contraire dans le corps de la présente Convention, les termes commençant par une majuscule qui y sont employés sont définis à l'article 18 (Définitions).

EN CLIQUANT SUR « J'ACCEPTE » LORSQUE LE JEU VOUS PRÉSENTE LA PRÉSENTE CONVENTION, OU EN ACCÉDANT AU JEU, EN LE TÉLÉCHARGEANT, EN L'INSTALLANT OU EN L'UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET DES AUTRES CONVENTIONS DU JOUEUR MENTIONNÉES À L'ARTICLE 17.1. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS OU NE POUVEZ LES ACCEPTER, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU JEU, Y JOUER, L'UTILISER NI LE TÉLÉCHARGER.

L'ARTICLE 15 A UNE INCIDENCE SUR LA MANIÈRE DONT LES DIFFÉRENDS ENTRE VOUS ET TEAM GRIT SONT RÉGLÉS. IL EXIGE QUE VOUS ET TEAM GRIT TENTIEZ DE RÉGLER UN DIFFÉREND DE FAÇON INFORMELLE PENDANT TRENTE JOURS AVANT QUE L'UN DE NOUS S'ADRESSE AUX TRIBUNAUX; IL EXIGE QUE LES DIFFÉRENDS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DES PETITES CRÉANCES Y SOIENT PORTÉS; IL EXIGE QUE TOUTE RÉCLAMATION SOIT PRÉSENTÉE DANS LES DEUX ANS; ET IL CONTIENT UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES ET AUX PROCÉDURES EN REPRÉSENTATION. L'ARTICLE 14 PRÉVOIT L'APPLICATION DU DROIT DE L'ÉTAT DE WASHINGTON, LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DU COMTÉ DE KING ET UNE RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR RÉSIDANT DANS L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN OU AU ROYAUME-UNI, CERTAINES PARTIES DE L'ARTICLE 15 NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS; VOIR L'ANNEXE A.

EXIGENCE D'ÂGE. VOUS DEVEZ ÊTRE ÂGÉ D'AU MOINS 13 ANS (OU AVOIR L'ÂGE MINIMAL SUPÉRIEUR APPLICABLE LÀ OÙ VOUS RÉSIDEZ) POUR JOUER À GRIT®. SI VOUS N'AVEZ PAS ATTEINT L'ÂGE DE LA MAJORITÉ LÀ OÙ VOUS RÉSIDEZ, VOUS NE POUVEZ UTILISER LE JEU QUE SI VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL A LU ET ACCEPTÉ LA PRÉSENTE CONVENTION EN VOTRE NOM, ET CE PARENT OU TUTEUR EST RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DU JEU ET ACCEPTE ÉGALEMENT LA PRÉSENTE CONVENTION EN SON PROPRE NOM. VOUS ÊTES JURIDIQUEMENT ET FINANCIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUTE ACTIVITÉ RATTACHÉE À VOTRE COMPTE.

Votre utilisation du Jeu est également assujettie aux conditions du fournisseur de plateforme par l'intermédiaire duquel vous obtenez le Jeu ou y accédez — par exemple la Steam Subscriber Agreement et toute autre condition établie par Valve Corporation relativement au service Steam. Lorsque les conditions d'un fournisseur de plateforme régissent votre acquisition du Jeu ou votre accès à celui-ci et entrent en conflit avec les Conventions du joueur à l'égard de cette plateforme, les conditions du fournisseur de plateforme prévalent quant à ce conflit.

1. Licence

1.1 Octroi. Sous réserve du respect par vous des Conventions du joueur, nous vous accordons un droit et une licence limités, personnels, non exclusifs, incessibles, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocables, vous permettant d'accéder au Jeu, de l'utiliser et d'y jouer (et, dans certains cas, de l'installer) sur des appareils compatibles que vous possédez ou contrôlez, à des fins de divertissement personnel et non commercial (la « Licence »). La Licence prend effet à la date à laquelle vous acceptez la présente Convention.

1.2 Concédé sous licence, non vendu. Le Jeu et tous les Articles virtuels vous sont concédés sous licence, et non vendus. La Licence ne vous confère aucun titre ni droit de propriété sur le Jeu, les Services ou tout Article virtuel. Votre achat du Jeu ou de tout Article virtuel constitue l'achat d'une licence limitée d'utilisation régie par la présente Convention, et non l'achat du logiciel ou du contenu sous-jacent.

1.3 Réserve. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par Team Grit et ses concédants. Aucune licence ni aucun autre droit n'est créé par implication, préclusion ou autrement.

2. Restrictions d'utilisation

Nous sommes heureux que vous ayez choisi de jouer au Jeu. Afin que l'expérience demeure sûre, stable et équitable pour tous, la Licence est assujettie aux restrictions suivantes. Vous ne pouvez pas faire, ni tenter de faire, ce qui suit à l'égard du Jeu, des Services ou de l'une quelconque de leurs composantes :

(a) les utiliser à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf dans la mesure expressément permise par la Politique relative aux créateurs de contenu ou autrement autorisée par écrit par nous;

(b) les copier, reproduire, distribuer, afficher ou utiliser d'une manière non expressément autorisée dans les Conventions du joueur;

(c) les vendre, louer, donner à bail, concéder sous licence, sous-licencier, distribuer ou transférer de quelque autre façon;

(d) les soumettre à une ingénierie inverse, en extraire le code source, les modifier, adapter, traduire, décompiler ou désassembler, ou créer des œuvres dérivées fondées sur eux, sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par le droit applicable (y compris l'article 6 de la directive 2009/24/CE dans l'Union européenne);

(e) retirer, désactiver, contourner ou modifier tout avis de propriété, étiquette, technologie de sécurité ou Technologie anti-triche qui y est incluse ou appliquée;

(f) créer, développer, distribuer, vendre, annoncer ou utiliser des Tricheries, ou utiliser un Programme ou dispositif non autorisé, afin d'obtenir un avantage dans tout mode de jeu;

(g) les utiliser pour porter atteinte aux droits d'un tiers ou les violer, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits de la personnalité ou les droits à la vie privée;

(h) les utiliser, exporter ou réexporter en violation de toute loi ou tout règlement applicable, y compris les exigences de contrôle des exportations et de sanctions décrites à l'article 17.8; ou

(i) vous comporter d'une manière qui nuit de façon importante au plaisir des autres joueurs ou au fonctionnement des Services, notamment par le harcèlement, un langage abusif ou offensant, l'abandon de partie, le sabotage de partie, le pollupostage, l'ingénierie sociale, l'escroquerie, ou en contribuant à l'un ou l'autre de ces comportements. Les règles de conduite précises, les sanctions applicables à chacune et la procédure de contestation d'une sanction sont énoncées dans le Code de conduite GRIT®.

3. Steam, votre fiche de joueur et l'application des règles

3.1 Il n'existe pas de compte Team Grit. GRIT® est vendu et distribué par l'intermédiaire de Steam. Le seul compte en cause est le compte Steam que vous créez auprès de Valve Corporation, lequel est régi par la Steam Subscriber Agreement et non par la présente Convention. Team Grit ne crée, n'émet ni ne gère de comptes de joueur, ne détient pas votre mot de passe, et ne peut récupérer, suspendre ni fermer votre compte Steam.

3.2 Ce que nous détenons. Lorsque vous jouez, nous conservons une fiche de joueur associée à votre identifiant Steam. Elle contient votre identifiant Steam, le nom de persona Steam que vous utilisiez, ainsi qu'une mention de votre acceptation de la présente Convention et de la version acceptée. Il ne s'agit pas d'un compte : aucun identifiant de connexion n'est à protéger et il n'y a rien à quoi vous connecter.

3.3 Comment vous acceptez la présente Convention. GRIT® présente la présente Convention dans le Jeu et exige que vous l'acceptiez avant de pouvoir accéder aux parties essentielles du Jeu. Votre acceptation, ainsi que la version acceptée, sont consignées dans votre fiche de joueur. Lorsque nous apportons une modification importante, nous pouvons présenter de nouveau la Convention mise à jour et vous demander de l'accepter avant de continuer à jouer — voir l'article 16.

3.4 Jouer franc-jeu. Votre droit de jouer vous est personnel. Vous ne pouvez pas vendre ni fournir des services de « boosting » de compte ou de classement, ni de partage de compte, jouer pour le compte d'une autre personne contre rémunération ou avantage, ni utiliser le Jeu au moyen d'un compte obtenu en violation des conditions de Valve. La façon dont vous gérez votre compte Steam relève de vous et de Valve; ce que la présente Convention régit, c'est votre conduite dans le Jeu.

3.5 Application des règles. Nous pouvons enquêter sur les violations présumées des Conventions du joueur et pouvons émettre des avertissements, restreindre l'accès à des fonctionnalités du Jeu, retirer des Articles virtuels ou de la progression obtenus en violation des Conventions du joueur, retirer des inscriptions des classements, suspendre temporairement votre accès aux Services en ligne, publier un relevé d'une mesure d'application permanente conformément à l'article 5.9 du Code de conduite, ou retirer définitivement votre accès et résilier la Licence. Les mesures d'application sont régies par le Code de conduite GRIT, qui décrit les comportements pouvant donner lieu à chacune d'elles ainsi que la procédure de contestation applicable. Lorsque nous prenons une mesure d'application, nous vous indiquerons la mesure prise et son fondement général, sauf lorsque la loi l'interdit ou lorsque cela compromettrait une enquête en cours ou l'intégrité de notre Technologie anti-triche.

3.6 Anti-triche. Le Jeu utilise Easy Anti-Cheat, développé par Epic Games, pour détecter les Tricheries et les Programmes ou dispositifs non autorisés (la « Technologie anti-triche »).

Easy Anti-Cheat comprend une composante de niveau noyau. Cela signifie qu'une partie de celle-ci s'exécute avec un niveau d'accès élevé à votre ordinateur — le même niveau d'accès que votre système d'exploitation lui-même. Nous vous le disons clairement parce que c'est le genre de chose que vous devriez savoir avant d'installer un jeu, et non découvrir après coup.

Elle ne s'exécute que pendant que GRIT® est en cours d'exécution. Elle démarre avec le Jeu et s'arrête lorsque vous fermez le Jeu. Elle n'est pas active lorsque vous ne jouez pas.

Ce qu'elle examine. Pendant l'exécution du Jeu, la Technologie anti-triche examine les fichiers et la mémoire du Jeu, ainsi que les processus et pilotes en cours d'exécution sur votre ordinateur, afin de détecter les programmes, modifications et configurations matérielles qui procurent aux joueurs un avantage déloyal dans GRIT®. Elle recherche des tricheries. Elle n'est pas là pour lire vos fichiers personnels, vos messages ou votre navigation. Ce qui est recueilli, ce qui quitte votre ordinateur et la durée de conservation sont énoncés dans la Politique de confidentialité.

Le contournement, la désactivation, l'altération ou l'entrave de la Technologie anti-triche constitue une violation substantielle de la présente Convention.

4. Achats, Articles virtuels et CattlePass

4.1 Les Articles virtuels sont concédés sous licence, non vendus. Le Jeu peut rendre disponibles de la monnaie virtuelle, des objets cosmétiques, des apparences d'armes, de chevaux et de parachutes, des tenues, des ornements, des titres, des passes de saison (y compris le CattlePass) et d'autres contenus dans le Jeu (collectivement, les « Articles virtuels »). Les Articles virtuels vous sont concédés sous licence en vertu de l'article 1 aux fins d'utilisation dans le Jeu uniquement. Vous acquérez une licence limitée, personnelle, incessible et révocable de les utiliser. Vous n'en êtes pas propriétaire, ils n'ont aucune valeur monétaire, ils ne constituent pas un bien, ils ne sont pas échangeables contre de l'argent ou quoi que ce soit de valeur à l'extérieur du Jeu, et ils ne survivent pas à la résiliation de la Licence ni à l'interruption du Jeu.

4.2 Aucun transfert ni commerce contre de l'argent réel. Vous ne pouvez pas vendre, acheter, offrir, échanger, troquer ni transférer de quelque autre façon des Articles virtuels ou des comptes en dehors des fonctionnalités que Team Grit prévoit expressément à cette fin, et vous ne pouvez pas proposer de le faire. Les Articles virtuels obtenus en violation du présent paragraphe, obtenus par fraude, par erreur, par l'exploitation d'un défaut, ou à la suite d'un paiement annulé ou contesté, peuvent être retirés sans préavis ni remboursement.

4.3 CattlePass. Le CattlePass est un parcours de progression saisonnier. L'accès à une saison donnée du CattlePass et la possibilité d'en obtenir les récompenses ne sont offerts que pendant cette saison. Les récompenses que vous débloquez au cours d'une saison vous demeurent accessibles après la fin de celle-ci, sous réserve de la présente Convention. Nous donnerons un préavis raisonnable des dates de début et de fin de chaque saison.

4.4 Modifications. Nous pouvons ajouter, modifier, retirer, rééquilibrer ou interrompre des Articles virtuels, et pouvons modifier la disponibilité, le prix ou le contenu de la boutique dans le Jeu. Lorsqu'une modification a une incidence importante et défavorable sur des Articles virtuels que vous avez déjà payés, nous donnerons un préavis raisonnable et, lorsque le droit applicable l'exige, une réparation appropriée.

4.5 Remboursements. GRIT® et tous les achats dans le Jeu sont vendus par l'intermédiaire de Valve. Team Grit ne reçoit pas les paiements directement et ne peut traiter aucun remboursement. Les remboursements sont traités par Valve conformément à la politique de remboursement de Steam, sous réserve de tout droit légal auquel vous ne pouvez renoncer. Voir la Politique de remboursement et l'Annexe A.

4.6 Codes bonis et codes-cadeaux. Les codes échangeables contre des Articles virtuels sont régis par les dispositions relatives aux codes du Code de conduite GRIT, article 9.

4.7 Articles aléatoires. Si nous offrons un jour un article, un conteneur, un ensemble ou une récompense dont le contenu est déterminé en tout ou en partie de façon aléatoire et qui est obtenu contre paiement ou au moyen d'une monnaie virtuelle achetée contre paiement (un « Article aléatoire »), alors, avant que vous ne vous engagiez à l'obtenir, nous allons :

(a) divulguer les probabilités d'obtenir chaque article ou catégorie d'article, exprimées en pourcentage ou selon une probabilité numérique équivalente, à un endroit que vous pouvez consulter avant l'achat;

(b) indiquer clairement ce que vous achetez et ce que vous pourriez recevoir, y compris si un résultat est garanti après un certain nombre de tentatives; et

(c) respecter toute autre exigence de divulgation, d'étiquetage, d'âge, de plafond de dépenses ou de disponibilité applicable là où vous résidez.

Les Articles aléatoires demeurent des Articles virtuels et tout le reste du présent article s'applique à eux.

À la date d'entrée en vigueur de la présente Convention, GRIT® n'offre aucun Article aléatoire.

5. Contenu du joueur

5.1 Objet du présent article. GRIT® ne comprend pas d'outil de création de contenu. Le matériel que vous générez au moyen du Jeu se répartit en trois catégories, chacune traitée différemment :

• les Médias du joueur — captures d'écran, séquences vidéo, enregistrements et autres captures que vous faites du jeu GRIT®, qu'elles soient réalisées dans le Jeu ou par d'autres moyens;

• les Noms d'affichage — le nom de persona Steam sous lequel vous jouez et tout identifiant public semblable; et

• les Communications — le clavardage vocal, ainsi que les signalements et messages que vous envoyez par l'intermédiaire des Services.

Le « Contenu du joueur » s'entend des Médias du joueur et des Noms d'affichage. Les Communications ne constituent pas du Contenu du joueur et ne nous sont pas concédées sous licence en vertu du présent article; elles sont traitées à l'article 5.6.

5.2 Vous conservez vos droits. Sous réserve des licences que vous accordez au présent article, vous conservez les droits que vous détenez sur votre Contenu du joueur. Vos droits ne portent que sur le matériel original et nouveau que vous apportez, et ne s'étendent pas au Jeu, aux Services ou au contenu mis à disposition par nous ou par des tiers, ni ne vous confèrent de droits sur ceux-ci.

5.3 Licence accordée à Team Grit. Vous accordez à Team Grit une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances et pouvant faire l'objet de sous-licences, permettant d'héberger, de stocker, de reproduire, de modifier, d'adapter, d'exécuter et d'afficher publiquement et de distribuer votre Contenu du joueur dans le cadre de l'exploitation, de la promotion et de l'amélioration du Jeu et des Services, y compris dans du matériel de commercialisation et de publicité et sur nos propres canaux et ceux de tiers. Cette licence dure aussi longtemps que vous maintenez le Contenu du joueur disponible au moyen des Services, et se poursuit après cela uniquement pour (a) les copies intégrées à du matériel de commercialisation déjà publié, (b) les copies d'archivage et de sauvegarde raisonnables, et (c) le matériel que la loi nous oblige à conserver.

5.4 Aucune contrepartie. Vous n'avez droit à aucune rémunération, aucuns honoraires ni aucune autre contrepartie relativement à votre Contenu du joueur ou à l'exercice par nous des droits accordés au présent article, et nous ne sommes pas tenus d'exercer ces droits.

5.5 Vos engagements concernant le Contenu du joueur. Si vous rendez du Contenu du joueur disponible au moyen des Services, vous en êtes responsable et vous déclarez et garantissez ce qui suit :

(a) vous l'avez créé ou détenez autrement tous les droits et licences nécessaires pour accorder la licence prévue à l'article 5.3;

(b) celui-ci, ainsi que l'utilisation que nous en faisons telle qu'envisagée par la présente Convention, ne portera pas atteinte aux droits de tiers ni ne les violera, y compris le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux, les droits moraux ou les droits à la vie privée et à l'image;

(c) nous n'avons pas à obtenir de licence supplémentaire, à fournir d'attribution ni à verser de redevances ou d'autre contrepartie à un tiers à son égard; et

(d) notre utilisation de celui-ci ne violera aucun contrat conclu avec un tiers et ne nous amènera pas à contrevenir au droit applicable.

5.6 Communications et modération. Le clavardage vocal existe pour vous permettre de jouer avec votre escouade; GRIT® n'a pas de clavardage textuel. Nous n'enregistrons, ne stockons ni n'écoutons le clavardage vocal. Nous ne prenons aucune licence de contenu sur vos Communications. Nous modérons toutefois les comportements : nous pouvons donner suite à des signalements et prendre des mesures d'application en vertu du Code de conduite GRIT. Ce qui est conservé, pendant combien de temps et pourquoi est décrit dans la Politique de confidentialité. Nous ne pouvons pas modifier votre nom de persona Steam — il appartient à votre compte Steam et Valve le contrôle. Lorsqu'un Nom d'affichage contrevient au Code de conduite, nous pouvons le retirer des classements et de GRIT Ledger et restreindre votre accès au Jeu, comme le décrivent l'article 4(s) et l'article 5.2 du Code de conduite GRIT.

5.7 Retrait. Nous pouvons filtrer, retirer, supprimer, modifier, bloquer ou refuser de publier du Contenu du joueur qui contrevient aux Conventions du joueur ou au droit applicable. Nous ne sommes pas tenus de surveiller le Contenu du joueur, et nous agissons à son égard de manière diligente, objective et proportionnée. Lorsque nous retirons du Contenu du joueur ou restreignons votre accès à celui-ci, nous vous fournirons un exposé des motifs et l'accès à la procédure de traitement des plaintes décrite dans le Code de conduite GRIT, sauf lorsque la loi nous l'interdit.

5.8 Exposition au contenu d'autres joueurs. Vous pouvez être exposé à du Contenu du joueur et à des Communications provenant de nombreuses sources, lesquels peuvent être inexacts, offensants ou autrement répréhensibles. Dans la mesure permise par le droit applicable, Team Grit n'est pas responsable du Contenu du joueur ni des Communications créés par les joueurs.

5.9 Droits moraux. Dans toute la mesure permise par la loi, vous renoncez et acceptez de renoncer à tous les droits de paternité, d'attribution, à l'intégrité, de divulgation et de retrait, ainsi qu'à tout autre droit connu sous le nom de « droits moraux », « droits d'artiste » ou « droit moral » (collectivement, les « Droits moraux ») sur votre Contenu du joueur. Lorsque ces droits ne peuvent faire l'objet d'une renonciation en vertu du droit applicable, vous acceptez de ne pas les invoquer contre Team Grit ou ses licenciés d'une manière qui entraverait l'exercice des droits accordés à l'article 5.3.

6. Commentaires

Si vous fournissez des Commentaires à Team Grit, vous accordez à Team Grit une licence non exclusive, entièrement payée, libre de redevances, mondiale, perpétuelle, irrévocable, pouvant faire l'objet de sous-licences, transférable et cessible, permettant d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de modifier, d'adapter ces Commentaires, d'en préparer des œuvres dérivées, de les exécuter et de les afficher publiquement, de les fabriquer, de les faire fabriquer, de les utiliser, de les vendre, de les offrir en vente, de les importer et de les exploiter de toute autre manière, à toute fin et sous toutes les formes d'exploitation actuelles et futures. Lorsqu'un droit sur des Commentaires ne peut être concédé sous licence en vertu du droit applicable, vous y renoncez et acceptez de ne pas l'invoquer, dans la mesure permise. Nous ne sommes pas tenus d'utiliser vos Commentaires et, si nous le faisons, nous ne sommes pas tenus de vous créditer ni de vous rémunérer. Vous déclarez et garantissez détenir des droits suffisants sur tout Commentaire que vous fournissez pour accorder les présents droits.

7. Droits de propriété intellectuelle

7.1 Propriété. Nous et nos concédants détenons l'ensemble des titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur le Jeu et les Services. GRIT®, Team Grit et leurs logos respectifs sont des marques de commerce ou des marques déposées de Team Grit et de ses sociétés affiliées, aux États-Unis et ailleurs. Tous les droits qui vous sont accordés le sont par licence expresse seulement et non par vente.

7.2 Composantes de tiers. Le Jeu peut comprendre des composantes fournies par nos concédants. Une liste des crédits et avis relatifs aux composantes de tiers est disponible dans l'interface du Jeu.

7.3 Utilisation communautaire de nos marques. Les utilisations communautaires, de diffusion en continu et de création permises de nos marques de commerce, de nos illustrations clés et de nos séquences de jeu sont énoncées dans la Politique relative aux créateurs de contenu. Rien dans le présent article ne l'emporte sur les permissions qui y sont accordées.

8. Plaintes en matière de droit d'auteur et récidivistes

Team Grit respecte les droits de propriété intellectuelle et donne suite aux avis d'atteinte alléguée conformément au Digital Millennium Copyright Act. Si vous estimez que du matériel accessible au moyen des Services porte atteinte à votre droit d'auteur, faites parvenir un avis contenant les éléments exigés par le 17 U.S.C. §512(c)(3) à notre agent désigné :

Team Grit LLC 1100 Bellevue Way NE Ste 8A-557 Bellevue, WA 98004, U.S.A. Téléphone : (888) 759-4748 Courriel : legal@grit.gg

Ce que nous faisons d'un avis. Lorsque du matériel stocké sur nos systèmes à la demande d'un joueur fait l'objet d'un avis conforme, nous le retirerons ou en désactiverons l'accès sans délai et prendrons des mesures raisonnables pour aviser le joueur qui l'a fourni. Si votre matériel est retiré, vous pouvez envoyer un contre-avis contenant les éléments exigés par le 17 U.S.C. §512(g)(3) au même agent ci-dessus, et nous le traiterons comme cet article l'exige.

Récidivistes. Team Grit a adopté et met raisonnablement en œuvre une politique de résiliation de l'accès aux Services, dans les circonstances appropriées, à l'égard des joueurs qui sont des contrevenants récidivistes. Une résiliation en vertu du présent article constitue une mesure d'application et l'article 3 ainsi que le Code de conduite GRIT s'y appliquent.

Fausses déclarations. En vertu du 17 U.S.C. §512(f), quiconque déclare faussement et sciemment, de manière substantielle, qu'un matériel porte atteinte à un droit d'auteur, ou qu'il a été retiré par erreur, peut être tenu responsable de dommages-intérêts.

9. Mises à jour, modifications et disponibilité du Jeu

9.1 Correctifs et mises à jour. Nous pouvons fournir des correctifs, mises à jour ou mises à niveau du Jeu qui doivent être installés pour que vous puissiez continuer à utiliser le Jeu ou les Services. Nous pouvons les appliquer à distance, et vous consentez à ce que nous le fassions.

9.2 Modifications du Jeu. Nous pouvons modifier, suspendre, interrompre, substituer, remplacer ou restreindre l'accès à tout aspect du Jeu ou des Services lorsque nous avons un motif valable de le faire — y compris pour des raisons techniques, de sécurité, juridiques ou opérationnelles, ou pour protéger l'intégrité compétitive. Lorsqu'une modification a une incidence importante et défavorable sur votre accès au Jeu ou votre utilisation de celui-ci, ou sur des Articles virtuels que vous avez payés, nous vous donnerons un préavis raisonnable par avis dans le Jeu et par publication sur grit.gg, sans frais supplémentaires pour vous, et vous pourrez résilier la présente Convention.

9.3 Données de progression. Les données de personnage, la progression de jeu, la personnalisation et les autres données liées à votre utilisation du Jeu peuvent devenir indisponibles à la suite d'un correctif, d'une mise à jour, d'une mise à niveau ou d'un changement de serveur. Lorsque nous prévoyons qu'une modification supprimera ou réinitialisera de la progression ou des Articles virtuels, nous donnerons un préavis raisonnable.

9.4 Soutien. Sauf lorsque le droit applicable l'exige, nous n'avons aucune obligation d'entretien ni de soutien à l'égard du Jeu ou des Services.

10. Exclusions de garantie

10.1 Vos droits légaux. Rien dans la présente Convention ne porte atteinte aux droits que vous pouvez détenir en qualité de consommateur. Certains pays, États, provinces et autres territoires n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ni la limitation de responsabilité énoncées au présent article et à l'article 11; ces conditions peuvent donc ne pas s'appliquer intégralement à vous. Dans ces territoires, les exclusions et limitations ne s'appliquent que dans la mesure permise par le droit local. Voir également l'Annexe A.

10.2 Tel quel. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, le Jeu et les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », « avec tous leurs défauts » et sans garantie d'aucune sorte. Team Grit, ses concédants et leurs sociétés affiliées déclinent toute garantie, condition, obligation de common law et déclaration (expresse, implicite, verbale ou écrite) à l'égard du Jeu et des Services, y compris toutes les garanties et conditions expresses, implicites et légales de titre, de non-entrave à votre jouissance, d'autorité, d'absence de contrefaçon, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'intégration au système, d'exactitude ou d'exhaustivité, de résultats, d'effort professionnel, d'absence de négligence et d'absence de virus, qu'elles soient alléguées comme découlant de la loi, de la coutume ou de l'usage du commerce, ou des habitudes établies entre les parties.

10.3 Aucune garantie de fonctionnement. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, et sans limiter la portée de l'article 10.2, nous ne garantissons pas que le Jeu ou les Services fonctionneront correctement, répondront à vos exigences, seront ininterrompus, exempts de défauts ou d'erreurs, ni que les défauts seront corrigés, et nous ne garantissons pas un fonctionnement ou un accès continus, exempts d'erreurs, exempts de virus ou sécuritaires au Jeu ou aux Services.

10.4 Ce à quoi nous nous engageons. Malgré les articles 10.2 et 10.3, nous fournirons le Jeu et les Services avec un soin et une compétence raisonnables. Rien dans le présent article ne limite cet engagement ni un droit dont vous disposez en vertu du droit impératif de la consommation.

11. Limitation de responsabilité

11.1 Dommages exclus. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, ni Team Grit, ni ses concédants, ni leurs sociétés affiliées, ni aucun des fournisseurs de services de Team Grit (collectivement, les « Parties de Team Grit ») ne seront responsables d'une perte de profits ou de dommages indirects, accessoires, consécutifs, particuliers, punitifs ou exemplaires découlant de la présente Convention, du Jeu ou des Services, ou s'y rapportant, ou de tout retard, impossibilité d'utilisation ou absence de fonctionnalité du Jeu ou des Services, même en cas de faute, de délit (y compris la négligence), de responsabilité stricte, d'indemnisation, de responsabilité du fait des produits, de violation de contrat, de violation de garantie ou autrement d'une Partie de Team Grit, et même si une Partie de Team Grit a été avisée de la possibilité de tels dommages.

11.2 Plafond. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité globale des Parties de Team Grit découlant de la présente Convention, du Jeu ou des Services, ou s'y rapportant, n'excédera pas le plus élevé des montants suivants : (a) le total des sommes que vous avez versées à Team Grit ou à un distributeur autorisé pour le Jeu et pour des achats dans le Jeu au cours des douze (12) mois précédant immédiatement les faits donnant lieu à cette responsabilité, et (b) cent dollars américains (100 $ US), dans chaque cas déduction faite de toute somme qui vous a été remboursée ou rétrofacturée. Il s'agit d'un plafond global unique visant l'ensemble des réclamations que vous pouvez présenter, qu'elles soient présentées en même temps ou à des moments différents, et non d'un plafond par réclamation, par incident ou par instance.

11.3 Frais juridiques. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, les honoraires d'avocat, les honoraires d'expert et les frais de litige ne sont pas recouvrables à titre de dommages-intérêts en vertu de la présente Convention. Cela ne porte pas atteinte au droit de l'une ou l'autre des parties de recouvrer des dépens — y compris des honoraires d'avocat accordés à titre de dépens — lorsqu'une loi ou une règle de procédure le prévoit, notamment les RCW 4.84.250 à 4.84.300. Rien au présent article 11.3 ne limite le droit de l'une ou l'autre des parties aux dépens en vertu de l'article 15.5.

11.4 Exceptions. Rien dans la présente Convention n'exclut ni ne limite la responsabilité d'une Partie de Team Grit en cas de décès ou de blessure corporelle causés par sa négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, de négligence grave ou de faute intentionnelle, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

11.5 Manquement à l'objectif essentiel. Les présentes limitations et exclusions s'appliquent même si une réparation manque à son objectif essentiel.

11.6 Qui peut se prévaloir du présent article. Les Parties Team Grit sont des tiers bénéficiaires désignés des articles 10, 11 et 12 et peuvent s'en prévaloir, malgré l'article 17.6.

12. Indemnisation

12.1 Portée. Le présent article ne s'applique que dans la mesure permise par le droit applicable et ne s'applique pas aux consommateurs résidant dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni. Si la loi vous interdit de souscrire à l'indemnisation ci-dessous, vous assumez plutôt, dans la mesure permise par la loi, la responsabilité des réclamations qui y sont décrites.

12.2 Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser Team Grit, ses concédants, leurs sociétés affiliées ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs, mandataires, entrepreneurs et autres représentants, d'en payer les frais de défense et de les tenir à couvert des réclamations, demandes, actions, pertes, responsabilités et dépenses de tiers (y compris les honoraires d'avocat raisonnables, les dépens et les honoraires de témoins experts) découlant (a) de votre violation des Conventions du joueur, (b) de votre Contenu du joueur ou de vos Commentaires, ou (c) de votre violation du droit applicable ou des droits d'un tiers.

12.3 Exclusions. La présente indemnisation ne s'applique pas dans la mesure où une réclamation découle de la négligence, de la faute intentionnelle ou de la violation de la présente Convention par une Partie de Team Grit. Nous vous aviserons sans délai de toute réclamation pour laquelle nous demandons une indemnisation, vous donnerons une occasion raisonnable de participer à la défense, et ne règlerons aucune réclamation d'une manière imposant une obligation à votre charge sans votre consentement, lequel ne sera pas refusé sans motif raisonnable.

13. Durée, résiliation et survie

13.1 Durée. La présente Convention prend effet au moment où vous l'acceptez et se poursuit jusqu'à sa résiliation.

13.2 Résiliation par vous. Vous pouvez résilier la présente Convention à tout moment en cessant d'utiliser le Jeu et en le supprimant de tous les appareils sur lesquels vous l'avez installé.

13.3 Résiliation ou suspension par nous. Nous pouvons suspendre ou résilier la présente Convention ou votre accès au Jeu ou aux Services conformément à l'article 3.3 et au Code de conduite GRIT®, ou lorsque la loi nous y oblige. Team Grit détermine quels comportements contreviennent aux Conventions du joueur et quelle mesure d'application s'applique, comme le prévoit l'article 5.1 du Code de conduite GRIT. Sauf lorsqu'une violation substantielle ou une obligation légale rend une intervention immédiate nécessaire, nous vous donnerons un avis et la possibilité de contester en vertu de l'article 6 du Code de conduite GRIT.

13.4 Effet de la résiliation. À la résiliation, la Licence et votre licence sur tous les Articles virtuels prennent fin et vous ne pouvez plus exercer aucun droit accordé par la Licence. Vous pouvez continuer de détenir le droit d'accès délivré par votre fournisseur de plateforme, mais vous ne serez plus titulaire d'une licence d'utilisation du Jeu. Nous pouvons retirer définitivement votre accès aux Services en ligne, y compris l'appariement et les serveurs de jeu, et, en cas de triche ou de conduite d'une gravité comparable, nous pouvons émettre un bannissement au niveau de la plateforme. Les remboursements à la résiliation sont régis par la Politique de remboursement et par le droit applicable.

13.5 Survie. Les articles 2 (Restrictions d'utilisation), 5 (Contenu du joueur), 6 (Commentaires), 7 (Droits de propriété intellectuelle), 8 (Plaintes en matière de droit d'auteur et récidivistes), 10 (Exclusions de garantie), 11 (Limitation de responsabilité), 12 (Indemnisation), 13 (Durée, résiliation et survie), 14 (Droit applicable et compétence), 15 (Règlement des différends), 17 (Dispositions diverses) et 18 (Définitions), de même que l'Annexe A et toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre, survivront à toute résiliation ou expiration de la présente Convention.

14. Droit applicable et compétence

14.1 Droit applicable. La présente Convention est conclue dans l'État de Washington, É.-U., et est régie et interprétée conformément aux lois de l'État de Washington, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

14.2 Ressort et renonciation au jury. Sous réserve de l'article 15.4 (Cour des petites créances) et de l'article 15.8, vous et Team Grit acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive de la Superior Court du comté de King, Washington, ou, si la compétence fédérale existe, de la United States District Court for the Western District of Washington. Vous et Team Grit renoncez à toute objection fondée sur la compétence, le ressort ou le forum non conveniens à l'égard de ces tribunaux (sans porter atteinte au droit de l'une ou l'autre des parties de renvoyer une affaire devant un tribunal fédéral lorsque cela est permis), ainsi qu'à tout droit à un procès devant jury.

14.3 Consommateurs à l'extérieur des États-Unis. Les articles 14.1 et 14.2 ne vous privent pas de la protection des dispositions impératives du droit de la consommation du pays, de la province ou de l'État où vous résidez, et ne vous empêchent pas d'intenter des procédures devant les tribunaux de ce lieu lorsque le droit applicable vous en donne le droit. Voir l'Annexe A.

14.4 Divers. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Toute loi ou tout règlement prévoyant que la langue d'un contrat s'interprète contre son rédacteur ne s'applique pas à la présente Convention.

15. Règlement des différends

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ARTICLE. IL A UNE INCIDENCE SUR LA MANIÈRE ET LE MOMENT OÙ VOUS POUVEZ PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION CONTRE TEAM GRIT. SI VOUS RÉSIDEZ DANS L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN OU AU ROYAUME-UNI, VOIR L'ANNEXE A, PARTIE 1 — CERTAINES PARTIES DU PRÉSENT ARTICLE NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS.

15.1 Ce qui constitue un Différend

Le terme « Différend » s'entend de tout différend, réclamation ou litige entre vous et Team Grit se rapportant à votre utilisation ou tentative d'utilisation des produits ou services de Team Grit, ou aux produits et services de Team Grit de façon générale, y compris tout différend concernant un avertissement, une suspension, un bannissement, une restriction de votre fiche de joueur, un retrait de classement ou de partie, ou toute autre mesure d'application prise en vertu du Code de conduite GRIT. Le présent article s'applique que la réclamation soit fondée sur un contrat, une loi, un règlement, une ordonnance, un délit (y compris la fraude, la fausse déclaration, l'incitation frauduleuse ou la négligence) ou toute autre théorie juridique ou fondée sur l'équité.

15.2 Parlez-nous d'abord

La plupart des problèmes se règlent en communiquant avec support@grit.gg, et c'est la voie la plus rapide pour vous. Si le soutien ne peut résoudre votre problème, vous et Team Grit acceptez de tenter de régler le Différend de façon informelle pendant au moins trente (30) jours avant que l'un de nous n'introduise une instance judiciaire (la « Résolution informelle »). Ce délai commence le jour où vous ou Team Grit recevez un Avis de différend écrit. Vous et Team Grit acceptez chacun de participer de bonne foi à la Résolution informelle et de répondre de façon substantielle à l'Avis de différend de l'autre partie dans ce délai.

Votre Avis de différend doit être envoyé à Team Grit LLC, Legal Department, 1100 Bellevue Way NE, Ste 8A-557, Bellevue, WA 98004, U.S.A., ou par courriel à legal@grit.gg. Il doit indiquer votre nom, le nom de persona Steam que vous utilisez dans GRIT®, la façon de vous joindre, ce qui s'est précisément produit et ce que vous demandez précisément à Team Grit de faire. Un avis qui ne précise pas une réclamation déterminée et la réparation demandée ne fait pas courir le délai de trente (30) jours.

Si Team Grit a un Différend avec vous, nous pouvons donner notre Avis de différend par l'intermédiaire du Jeu, par tout canal que Valve met à notre disposition, ou par tout autre moyen raisonnablement à notre disposition. Rien au présent article n'oblige Team Grit à vous aviser d'un avertissement, d'une suspension, d'un bannissement ou d'une autre mesure d'application; la façon dont nous donnons avis de manière générale est décrite à l'article 17.10, et les mesures d'application sont régies par le Code de conduite GRIT.

15.3 La Résolution informelle est une condition préalable

L'achèvement de la Résolution informelle constitue une condition préalable à l'introduction d'une instance judiciaire relative à un Différend. Si une instance est introduite avant l'expiration du délai de trente (30) jours, l'une ou l'autre des parties peut demander au tribunal de la suspendre ou de la rejeter jusqu'à l'achèvement de la Résolution informelle. Tout délai de prescription applicable, y compris celui prévu à l'article 15.6, est suspendu pendant que la Résolution informelle est en cours.

Le présent article 15.3 ne s'applique pas à une réclamation présentée devant la cour des petites créances en vertu de l'article 15.4, ni à quoi que ce soit énuméré à l'article 15.8.

Lorsqu'un avis ne peut raisonnablement être donné. Ni vous ni Team Grit n'êtes tenus de compléter la Résolution informelle avant d'introduire une procédure si, après des efforts raisonnables, cette partie ne peut raisonnablement donner à l'autre un Avis de différend par quelque moyen dont elle dispose raisonnablement.

15.4 Cour des petites créances

Lorsqu'un Différend relève de la compétence d'une cour des petites créances ayant compétence sur les parties, le Différend doit être porté devant cette cour plutôt que devant un tribunal de droit commun.

Les cours des petites créances existent précisément pour ce type de réclamation : les frais de dépôt sont faibles, les audiences sont fixées rapidement et, dans la plupart des endroits, vous n'avez pas besoin d'un avocat. Cela comprend une cour des petites créances de la région où vous résidez, si cette cour a compétence sur nous deux — vous n'avez pas à vous rendre dans l'État de Washington pour présenter une petite réclamation.

Si un tribunal refuse d'appliquer le présent article 15.4, le Différend est régi par l'article 14.2. Rien au présent article 15.4 ne limite les droits de l'une ou l'autre des parties en vertu des RCW 4.84.250 à 4.84.300 (honoraires d'avocat à titre de dépens, et offres de règlement, dans les actions en dommages-intérêts de dix mille dollars ou moins).

15.5 Règlement par paiement

À tout moment, Team Grit peut offrir de régler un Différend en vous versant le montant que vous réclamez ou le montant maximal recouvrable en vertu de l'article 11.2, selon le moins élevé. Si nous faisons cette offre par écrit et que vous ne l'acceptez pas, et que vous ne recouvrez pas par la suite un montant supérieur à celui offert, vous ne pourrez recouvrer aucuns dépens, honoraires ni frais engagés après la date de l'offre, et l'offre pourra être présentée au tribunal sur la question des dépens. Une offre faite en vertu du présent article ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité ni du bien-fondé d'une réclamation.

15.6 Délai pour présenter une réclamation

Tout Différend doit être porté dans un délai de deux (2) ans à compter de la date à laquelle vous avez eu connaissance, ou auriez raisonnablement dû avoir connaissance, des faits donnant naissance au Différend, à défaut de quoi il est définitivement prescrit. Cela ne s'applique pas lorsque le droit applicable prévoit un délai de prescription qui ne peut être abrégé par convention, auquel cas ce délai s'applique.

15.7 Aucune action collective ni procédure en représentation

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, vous et Team Grit acceptez de porter les Différends uniquement à titre individuel, et de ne pas : (a) intenter une action collective ou une procédure en représentation, y adhérer ou y participer, ni participer à toute autre instance dans laquelle une autre personne ou entité agit à titre de représentant; ni (b) joindre ou regrouper des instances individuelles sans le consentement exprès de toutes les parties. Si le présent article 15.7 est jugé invalide ou inexécutoire, il sera retranché et le reste du présent article 15 demeurera pleinement en vigueur.

15.8 Ce que le présent article n'affecte pas

Rien au présent article 15 n'empêche ni ne limite :

1 le droit de l'une ou l'autre des parties de demander une injonction ou une autre réparation en équité devant un tribunal afin de préserver l'état actuel des choses ou de prévenir un préjudice continu ou appréhendé;

2 une mesure d'application exercée par l'intermédiaire d'un organisme gouvernemental lorsque la loi le permet;

3 une plainte ou un recours en vertu du Règlement général sur la protection des données de l'UE ou du RGPD du Royaume-Uni, y compris une plainte auprès d'une autorité de contrôle;

4 les réclamations pour piratage, ou pour la création, la distribution ou la promotion de Tricheries, ou les réclamations pour atteinte à la propriété intellectuelle, que l'une ou l'autre des parties peut porter à tout moment devant les tribunaux désignés à l'article 14.2; ni

5 tout droit que vous détenez en vertu de dispositions impératives du droit de la consommation auxquelles il ne peut être renoncé par contrat — voir l'Annexe A.

15.9 Survie

Le présent article 15 survit à toute résiliation de la présente Convention ou de la fourniture des Services par Team Grit. Team Grit peut modifier la présente Convention en vertu de l'article 16, mais ne peut modifier le présent article 15 à l'égard d'un Différend une fois que ce Différend a pris naissance.

16. Modifications; acceptation et gestion des versions

16.1 Acceptation. Vous acceptez les Conventions du joueur en cliquant sur « J'accepte » lorsque le Jeu vous les présente, ou en accédant au Jeu ou en y jouant. Chacune des Conventions du joueur porte un identifiant de version et une date d'entrée en vigueur, et la version que vous avez acceptée est consignée dans votre fiche de joueur (article 3.2).

16.2 Modifications. Nous pouvons mettre à jour les Conventions du joueur de temps à autre. Pour les modifications qui n'ont pas d'incidence importante sur vos droits ou obligations, nous publierons la version mise à jour et en actualiserons la date d'entrée en vigueur. Pour les modifications importantes — y compris toute modification des dispositions relatives au règlement des différends, de la limitation de responsabilité, du cadre de sanctions du Code de conduite ou des conditions régissant les achats — nous donnerons un préavis d'au moins trente (30) jours en publiant la version mise à jour sur grit.gg et par avis dans le Jeu, et il vous sera demandé d'accepter expressément la version mise à jour au prochain lancement du Jeu.

16.4 Si vous n'acceptez pas. Si vous n'acceptez pas une version mise à jour, vous pouvez cesser d'utiliser le Jeu et résilier la présente Convention; vous pourriez également avoir droit à un remboursement en vertu de la Politique de remboursement ou du droit applicable. L'utilisation continue du Jeu après l'entrée en vigueur d'une mise à jour vaut acceptation de la version mise à jour.

17. Dispositions diverses

17.1 Conventions connexes; ordre de priorité. Votre accès au Jeu et votre utilisation de celui-ci sont régis par la présente Convention ainsi que par le Code de conduite GRIT, la Politique de confidentialité de Team Grit, la Politique relative aux créateurs de contenu et la Politique de remboursement, telles que mises à jour de temps à autre et dont chacune est intégrée à la présente Convention et en fait partie (collectivement, les « Conventions du joueur »). La présente Convention et les autres Conventions du joueur constituent l'entente intégrale entre vous et Team Grit relativement à l'objet visé, et remplacent toutes les communications, propositions et déclarations antérieures à cet égard. En cas de conflit entre les Conventions du joueur, l'ordre de priorité suivant s'applique : (1) la présente Convention; (2) le Code de conduite GRIT; (3) la Politique relative aux créateurs de contenu; (4) la Politique de remboursement — étant entendu que la Politique de confidentialité prévaut sur toute question concernant la collecte, l'utilisation, la communication et la conservation de renseignements personnels, et étant entendu en outre que, lorsque la Politique relative aux créateurs de contenu accorde une permission plus large de capter, d'enregistrer, de diffuser, de publier ou de monétiser du contenu GRIT® que ne le fait le Code de conduite GRIT®, la Politique relative aux créateurs de contenu prévaut dans la mesure de cette permission plus large. Lorsque nous publions un avis de confidentialité propre à un service — comme l'Avis de confidentialité de GRIT Ledger pour ledger.grit.gg — cet avis complète la Politique de confidentialité à l'égard de ce service et ne la remplace pas; en cas de conflit, la Politique de confidentialité prévaut. Lorsque les conditions d'un fournisseur de plateforme (par exemple la Steam Subscriber Agreement) régissent votre acquisition du Jeu ou votre accès à celui-ci et entrent en conflit avec les Conventions du joueur à l'égard de cette plateforme, les conditions du fournisseur de plateforme prévalent quant à ce conflit.

17.2 Langue. La présente Convention est rédigée en anglais, et c'est la version anglaise qui la régit. Une version française est mise à votre disposition sans frais à grit.gg/legal/quebec/eula, avec un lien au moment de l'acceptation dans le Jeu. Elle est fournie en application de la Charte de la langue française (Québec), et elle régit la présente Convention à l'égard des consommateurs résidant au Québec. Pour tout autre joueur — où que vous résidiez et quelle que soit la langue dans laquelle vous jouez — c'est la version anglaise qui régit la présente Convention, sauf lorsque le droit de la consommation local applicable en dispose autrement.

17.3 Vos droits locaux. La présente Convention décrit certains droits. Vous pouvez détenir d'autres droits en vertu des lois de votre territoire, et la présente Convention ne les modifie pas lorsque la loi ne le permet pas. Les limitations et exclusions de garanties et de recours peuvent ne pas s'appliquer à vous.

17.4 Divisibilité. Si une disposition de la présente Convention est jugée inexécutoire par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans la plus large mesure permise et les autres conditions demeureront pleinement en vigueur.

17.5 Absence de renonciation. Tout acte de Team Grit visant à exercer ses droits en vertu de la présente Convention, en droit ou en équité, ou tout défaut ou retard à les exercer, ne constitue pas une renonciation à ces droits ou recours ni à tout autre droit ou recours.

17.6 Absence de tiers bénéficiaires. La présente Convention ne confère aucun droit ni recours à une personne autre que les parties, sauf mention expresse.

17.7 Procédure judiciaire. Les obligations de Team Grit sont assujetties aux lois et procédures judiciaires en vigueur, et Team Grit peut se conformer aux demandes ou exigences des autorités policières ou réglementaires malgré toute disposition contraire de la présente Convention.

17.8 Contrôle des exportations et sanctions. Le Jeu est assujetti aux lois américaines sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques, y compris les U.S. Export Administration Regulations et les règlements administrés par l'Office of Foreign Assets Control des États-Unis, ainsi qu'aux lois sur le contrôle des exportations d'autres territoires. Vous déclarez que vous n'êtes pas situé dans un pays ou territoire visé par des sanctions américaines globales, que vous n'y résidez pas habituellement et que vous n'en êtes pas ressortissant, et que vous ne figurez sur aucune liste de parties visées. Vous ne pouvez utiliser, exporter ni réexporter le Jeu en violation de ces lois. Nous pouvons suspendre l'accès lorsque cela est nécessaire pour nous y conformer.

17.9 Force majeure. Aucune des parties ne sera responsable d'un défaut ou d'un retard d'exécution causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les cas fortuits, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les conflits de travail, les épidémies, les mesures gouvernementales, les défaillances d'Internet ou de fournisseurs tiers d'hébergement, de réseau ou de plateforme, ainsi que les attaques par déni de service ou autres. Le présent article n'excuse aucune obligation de payer des sommes dues et ne limite pas vos droits légaux à titre de consommateur.

17.10 Comment nous vous donnons avis. Nous ne détenons pas d'adresse de courriel pour vous. GRIT® est vendu par l'intermédiaire de Steam, il n'existe pas de compte Team Grit, et Valve ne communique pas aux éditeurs les adresses de courriel des joueurs. Nous donnons donc avis de la façon suivante.

(a) Les avis destinés à tous les joueurs — comme une modification des Conventions du joueur, une modification du Jeu au sens de l'article 9.2, ou l'annonce de la fin d'un service — sont donnés par publication sur grit.gg et par avis dans le Jeu. Pour les modifications importantes des Conventions du joueur, nous vous présentons également la version mise à jour dans le Jeu et vous demandons de l'accepter avant de continuer à jouer (article 16.2).

(b) Lorsque vous nous avez écrit — pour contester une mesure, soulever un Différend ou présenter une demande en matière de vie privée — nous répondons au moyen des coordonnées que vous nous avez fournies, et nous ne les utilisons que pour cette correspondance.

(c) Lorsque nous devons vous joindre individuellement et n'avons aucune coordonnée — par exemple lorsque nous prenons une mesure d'application contre un joueur qui ne nous a jamais contactés — nous utiliserons tout moyen raisonnablement à notre disposition. Il se peut que nous ne puissions pas vous joindre du tout. Si vous constatez que votre accès au Jeu a été restreint sans explication, écrivez à support@grit.gg et nous vous indiquerons la mesure prise, la catégorie générale de conduite visée et sa durée.

Les avis qui nous sont destinés pour toute question autre qu'un Avis de différend au sens de l'article 15.2 peuvent être envoyés à legal@grit.gg ou à Team Grit LLC, 1100 Bellevue Way NE, Ste 8A-557, Bellevue, WA 98004, U.S.A..

17.11 Cession. Vous ne pouvez céder, transférer, grever ni sous-traiter aucun de vos droits ou obligations en vertu de la présente Convention sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens est nulle. Si les restrictions au transfert du Jeu prévues à la présente Convention ne sont pas exécutoires en vertu du droit de votre pays, la présente Convention liera tout destinataire du Jeu. Team Grit peut céder, transférer, grever ou sous-traiter tout droit ou obligation en vertu de la présente Convention, pourvu que cela ne réduise pas les protections dont vous bénéficiez en vertu du droit de la consommation applicable.

17.12 Coordonnées. Questions sur la présente Convention : legal@grit.gg. Soutien aux joueurs : support@grit.gg. Vie privée : privacy@grit.gg. Sécurité : security@grit.gg. Demandes des créateurs et de partenariat : support@grit.gg.

18. Définitions

Aux fins des Conventions du joueur, les termes suivants commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné ci-après.

« Articles virtuels » s'entend de a le sens qui lui est donné à l'article 4.1.

« CattlePass » s'entend de le parcours de progression saisonnier décrit à l'article 4.3.

« Code de conduite » s'entend de le Code de conduite GRIT, qui remplace le document autrefois intitulé « GRIT Terms of Use ».

« Commentaires » s'entend de les suggestions, observations, idées et autres renseignements, y compris des logiciels et du code, que vous fournissez ou communiquez à Team Grit ou à ses mandataires, directement ou indirectement, relativement au Jeu ou aux Services.

« Communications » s'entend de le clavardage vocal, ainsi que les signalements et messages que vous envoyez par l'intermédiaire des Services, tels que décrits à l'article 5.1.

« Contenu du joueur » s'entend de a le sens qui lui est donné à l'article 5.1.

« Conventions du joueur » s'entend de a le sens qui lui est donné à l'article 17.1.

« Différend » s'entend de a le sens qui lui est donné à l'article 15.1.

« fiche de joueur » s'entend de la fiche décrite à l'article 3.2, associée à votre identifiant Steam.

« GRIT Ledger » s'entend de le service public de statistiques de parties exploité par Team Grit à ledger.grit.gg, qui fait partie des Services et fait l'objet d'un avis de confidentialité propre au service, tel que décrit à l'article 17.1.

« Jeu » s'entend de le jeu vidéo actuellement connu sous le nom de GRIT®, dans toutes ses versions et sur toutes les plateformes, y compris tous les correctifs, mises à jour, mises à niveau, saisons et contenus téléchargeables, ainsi que tout le code logiciel, les titres, thèmes, objets, personnages, noms, dialogues, formules, lieux, récits, illustrations, animations, concepts, sons, effets audiovisuels, méthodes d'exploitation et compositions musicales qui s'y rapportent, et toute copie de ce qui précède.

« Licence » s'entend de a le sens qui lui est donné à l'article 1.1.

« Médias du joueur » s'entend de a le sens qui lui est donné à l'article 5.1.

« Parties de Team Grit » s'entend de a le sens qui lui est donné à l'article 11.1.

« Programme ou dispositif non autorisé » s'entend de tout logiciel, script, macro, dispositif matériel ou configuration de périphérique non autorisé par Team Grit qui interfère avec le Jeu, automatise le jeu ou confère un avantage impossible à obtenir par un jeu normal.

« Services » s'entend de le Jeu ainsi que l'ensemble des fonctionnalités en ligne, serveurs, systèmes d'appariement, systèmes de compte, boutiques dans le Jeu, fonctions de communication, sites Web (y compris grit.gg), canaux de soutien et autres services que Team Grit met à disposition relativement au Jeu.

« Team Grit » s'entend de Team Grit LLC, a Delaware limited liability company having its principal business offices at 1100 Bellevue Way NE, Ste 8A-557, Bellevue, WA 98004, U.S.A. Team Grit est une société à responsabilité limitée (« limited liability company »), et non une « limited liability corporation ».

« Technologie anti-triche » s'entend de le logiciel utilisé par Team Grit pour détecter les Tricheries et les Programmes ou dispositifs non autorisés, tel que décrit à l'article 3.6 et dans la Politique de confidentialité.

« Tricheries » s'entend de les programmes, méthodes, matériels ou autres procédés qui procurent à un joueur un avantage concurrentiel déloyal dans le Jeu, ou qui sont conçus ou annoncés pour ce faire.

Annexe A — Conditions propres à certaines régions

La présente Annexe s'applique si vous résidez dans l'une des régions désignées ci-dessous. En cas de conflit avec le corps principal de la présente Convention, la présente Annexe prévaut pour les joueurs de cette région. Rien dans la présente Convention ne porte atteinte aux droits que vous détenez en vertu de dispositions impératives du droit local auxquelles il ne peut être dérogé par contrat.

Disposition générale. Où que vous résidiez, rien dans la présente Convention n'exclut, ne restreint ni ne modifie un droit ou un recours dont vous disposez en vertu du droit de la consommation de votre pays et auquel il ne peut être dérogé par contrat. Lorsqu'une condition de la présente Convention entre en conflit avec un tel droit, cette condition ne s'applique pas à vous dans la mesure du conflit, et le reste de la Convention continue de s'appliquer. Les Parties ci-dessous traitent de marchés précis; l'absence d'une Partie visant votre pays ne signifie pas que le présent paragraphe ne vous protège pas.

Partie 1 — Espace économique européen et Royaume-Uni

• Actions collectives et procédures en représentation. L'article 15.7 ne s'applique pas à vous. Votre droit de participer à un recours collectif, y compris en vertu de la directive (UE) 2020/1828 relative aux actions représentatives, n'est pas affecté.

• Délais. Le délai de deux (2) ans prévu à l'article 15.6 ne s'applique pas à vous. Les délais de prescription du droit du pays où vous avez votre résidence habituelle s'appliquent.

• Résolution informelle et petites créances. Les articles 15.3 et 15.4 ne vous empêchent pas de recourir à tout tribunal, médiateur, organisme de règlement extrajudiciaire des litiges ou procédure de règlement en ligne des litiges dont vous disposez en vertu du droit local, et ne constituent pas une condition préalable à un tel recours.

• Ressort. La clause de compétence exclusive prévue à l'article 14.2 ne s'applique pas à vous, et Team Grit n'intentera de procédures contre vous que devant les tribunaux de l'État membre ou du pays où vous êtes domicilié.

• Droit applicable. Le choix du droit de l'État de Washington à l'article 14.1 ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit du pays où vous avez votre résidence habituelle (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008, Rome I).

• Clauses abusives. Toute condition de la présente Convention qui serait abusive au sens de la directive 93/13/CEE, ou du Consumer Rights Act 2015 au Royaume-Uni, ne s'applique pas à vous dans la mesure de ce caractère abusif.

• Indemnisation. L'article 12 ne s'applique pas à vous.

• Garanties. L'article 10 n'exclut ni ne limite notre responsabilité pour un défaut de conformité du contenu numérique ou des services numériques en vertu de la directive (UE) 2019/770, ni en vertu des articles 34 à 37 et 49 du Consumer Rights Act 2015 au Royaume-Uni. Ces droits ne peuvent être écartés par contrat et ne sont pas affectés par la présente Convention.

• Responsabilité. L'article 11 ne limite pas notre responsabilité lorsque le droit de votre pays ne permet pas cette limitation, notamment en cas de décès ou de blessure corporelle, de négligence grave, de faute intentionnelle ou de fraude.

• Protection des données. Vos droits en vertu du RGPD et du RGPD du Royaume-Uni, y compris le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, sont énoncés dans la Politique de confidentialité et ne sont pas limités par la présente Convention.

Partie 2 — Australie

Nos biens et services sont accompagnés de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de l'Australian Consumer Law. Rien dans la présente Convention n'exclut, ne restreint ni ne modifie ces garanties. La déclaration suivante est exigée par la loi et est reproduite dans sa version anglaise officielle :

“Our goods come with guarantees that cannot be excluded under the Australian Consumer Law. You are entitled to a replacement or refund for a major failure and compensation for any other reasonably foreseeable loss or damage. You are also entitled to have the goods repaired or replaced if the goods fail to be of acceptable quality and the failure does not amount to a major failure.”

Lorsque notre responsabilité pour un manquement à une garantie au consommateur peut légalement être limitée, elle est limitée, à notre choix, à la fourniture de nouveau du Jeu ou des Services ou au paiement du coût de cette nouvelle fourniture.

Partie 3 — Allemagne

• L'article 5.9 (Droits moraux) ne constitue pas une renonciation aux droits moraux, lesquels sont inaliénables en vertu de la loi allemande sur le droit d'auteur (UrhG). L'engagement de ne pas les invoquer s'applique dans toute la mesure permise.

• Notre responsabilité n'est pas limitée pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, pour les atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, pour la violation d'une obligation contractuelle essentielle (Kardinalpflicht), ni en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

Partie 4 — France

• L'article 5.9 (Droits moraux) ne constitue pas une renonciation au droit moral, lequel est inaliénable en droit français. L'engagement de ne pas l'invoquer s'applique dans toute la mesure permise.

Partie 5 — Québec (Canada)

La présente Partie s'applique si vous êtes un consommateur résidant au Québec. Elle s'applique quelle que soit la version linguistique de la présente Convention que vous avez lue ou acceptée.

• Exonérations et limitation de responsabilité. Les articles 10 et 11 ne s'appliquent pas à vous dans la mesure où la Loi sur la protection du consommateur (Québec) interdit à un commerçant de s'exonérer ou de limiter sa responsabilité pour son propre fait ou celui de son représentant, ou de réduire la garantie légale.

• Recours collectifs et actions en représentation. L'article 15.7 ne s'applique pas à vous.

• Délais. Le délai de deux (2) ans prévu à l'article 15.6 ne s'applique pas à vous. Les délais de prescription du droit québécois s'appliquent à leur place.

• For. La clause de compétence exclusive prévue à l'article 14.2 ne s'applique pas à vous. Vous pouvez porter votre recours devant les tribunaux du Québec, y compris la Division des petites créances de la Cour du Québec.

• Droit applicable. Le choix du droit de l'État de Washington prévu à l'article 14.1 ne vous prive pas de la protection des règles impératives du droit québécois.

• Indemnisation. L'article 12 ne s'applique pas à vous.

• Langue. Une version française de la présente Convention est disponible sans frais à grit.gg/legal/quebec/eula et régit la présente Convention à votre égard, conformément à la Charte de la langue française. Voir l'article 17.2.

Partie 6 — Tous les autres pays

Si vous résidez dans un pays qui n'est pas visé par les Parties 1 à 5, la disposition générale au début de la présente Annexe s'applique à vous : tout droit dont vous disposez en vertu du droit de la consommation local et auquel il ne peut être dérogé par contrat n'est pas affecté par la présente Convention, et toute condition qui entre en conflit avec un tel droit ne s'applique pas à vous dans la mesure du conflit.

End of Contrat de licence d'utilisateur final.